Passion Loisirs - Mentions Légales


Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons sur Passion Loisirs :


Adresse Passion Loisirs :

Passion Loisirs - Michaël HALIM
5235 Rue Du Garail - 07310 SAINT MARTIN DE VALAMAS

Adresse du responsable webmaster :

Michaël HALIM
5235 Rue Du Garail - 07310 SAINT MARTIN DE VALAMAS

Contact :

Tel : 06.68.34.34.39
Email : contact@passionloisirs.com

Immatriculation :

Passion Loisirs est développé par un particulier, d'où l'absence d'immatriculation.

Hébergement :

Les principaux domaines de Passion Loisirs :

- http://wwww.passionloisirs.com
- http://wwww.passionloisirs.fr
- http://wwww.passionloisirs.eu
- http://wwww.passionloisirs.net

sont hébergés chez 1&1 Internet SARL
7, place de la Gare BP 70109 - 57201 SARREGUEMINES Cedex
Tel : 0970.808.911 (24h/24, 7j/7 appel non surtaxé)

Déclaration C.N.I.L. :

Passion Loisirs (site développé par un particulier) est dispensé de déclaration C.N.I.L. selon les articles ci-dessous.

1) Sites web personnels ou blogs :

Résumé :
La dispense n°6 concerne les sites web ou blogs mis en œuvre par des particuliers à titre privé qui peuvent permettre, d’une part, la collecte de données à caractère personnel de personnes qui s’y connectent et, d’autre part, la diffusion de données à caractère personnel (nom, visuel de personnes ou tout autre élément permettant d’identifier une personne physique). La diffusion et la collecte de données à caractère personnel opérées à partir d’un site web dans le cadre d’activités professionnelles, politiques, ou associatives restent soumises à une déclaration préalable auprès de la CNIL.

Titre complet :
Délibération n°2005-284 du 22/11/2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en oeuvre par des particuliers dans le cadre d'une activité exclusivement personnelle.

Numérotation spéciale :
DI-006

Voir l'article le site de la CNIL

2) Activités exclusivement personnelles :

Résumé :
Sont dispensés de déclaration les traitements mis en œuvre par des particuliers et qui relèvent d’activités exclusivement personnelles et domestiques (carnet d’adresses, agenda, site personnel).

Titre complet :
Article 2 alinéa 1 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
Numérotation spéciale :
Article 2 de la loi 78-17 modifiée

Voir l'article le site de la CNIL

C.N.I.L. : Direction de la conformité
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
8 rue Vivienne - CS 30223
75083 PARIS Cedex 02
Tel : 01.53.73.22.22 - Fax : 01.53.73.22.00
http://www.cnil.fr

Loi informatique et libertés :

En conformité de la loi n°78-17 du 06 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, je note que je dispose d'un droit d'accès, de modification ou de suppression de mon profil ainsi que toutes autres données nominatives me concernant. Ce droit peut également être exercé en contactant le webmaster de Passion Loisirs en remplissant ce formulaire ou par mail : contact@passionloisirs.com.

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